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Mon loyer va augmenter de 1,5% au 01/01/2010, alors que l'indice de référence des loyers est à +0.32%... ? Est-ce légal ?
http://www.insee.fr/fr/themes/conjonctur?
La date de révision des loyers est à la date anniversaire du bail, c'est à dire annuellement et non à des dates fixes comme le 1er janvier ou le 1er juillet.
A la signature du bail, si le loyer est révisable, il doit être fait mention de l'indice de référence. Si c'est l'ancien indice Insee, il y a correspondance avec les nouveaux.
Sur la quittance de loyer , l'indice précédent retenu doit apparaitre, ainsi que sa date. il est donc facile de vérifier le % d'augmentation.
Un propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le niveau du loyer à son bon vouloir, mais doit se référer à l'indice de révision.
(Pour autant, la fixation du loyer est libre au moment de la signature du bail).
Dans ton cas, si ton loyer augmente de 1,5% alors que pour la période l'augmentation n'est que de 0,32%, tu as le droit de contester et de réclamer en te référant à cet indice.
Et encore pour autant que tu compares les mêmes périodes.
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